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1. Nos offres sont faites sans engagement, sous réserve de l’état de nos stocks. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la fourniture.

2. L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente dont le respect est considéré par nous comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation, les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur sont réputées non écrites.

3. La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif. La SPRL Brasserie de Malonne s’y tient dés que possible. Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.

4. Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées. L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation de cette règle, ni novation.

5. Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 15% avec un minimum de 37.18 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêts de 12% l’an.

6. Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous parvenir endéans les 8 jours qui suivent la date de la facture.

7. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

8. En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et tribunaux de Namur.



 

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